Obligatoire pour toute construction neuve depuis 2022. Votre installation solaire BST Énergie (171 kWc) contribue fortement à la conformité et peut permettre d'atteindre le niveau Énergie Positive, ouvrant des aides supplémentaires et un fort argument commercial.ObligatoireÉnergie Positive possible

Toute installation raccordée au réseau bénéficie d'une prime versée sur 5 ans. Pour 171 kWc, la prime peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros (barème CRE en vigueur). Versée automatiquement au raccordement.Automatiquecre.fr

Les fournisseurs d'énergie financent des actions d'économie d'énergie. Pour une construction neuve performante (isolation, LED, solaire), des primes CEE peuvent être négociées avec EDF, TotalEnergies, Engie, etc.Négociableecologie.gouv.fr

L'ADEME cofinance les installations solaires en autoconsommation pour les ERP. Des appels à projets régionaux pour installations > 100 kWc sont régulièrement ouverts. À solliciter via ADEME Nouvelle-Aquitaine.171 kWc éligibleademe.fr

Même en construction neuve, les équipements d'aide à la mobilité (lève-personnes, lits médicalisés, fauteuils douche) bénéficient de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. Économie directe de 14,5 % sur ces postes.Automatique sur devisArt. 278-0 bis CGI

La MDPH 24 peut financer les aides techniques pour les personnes en situation de handicap (lève-personnes, lits médicalisés). À articuler avec les bénéficiaires. La MDPH peut aussi conseiller sur les normes à intégrer dès la conception.MDPH 24 — Périgueuxmdph-dordogne.fr

Ce label national (4 handicaps : moteur, visuel, auditif, mental) ouvre des financements complémentaires et une visibilité nationale. Une construction neuve entièrement pensée PMR peut obtenir les 4 labels simultanément.4 labels possiblestourisme-handicaps.fr

⚠ Timing critique : Le dossier doit être déposé au minimum 9 mois avant l'ouverture, idéalement dès la phase de création des plans de construction. Trop tard = refus automatique (le CNM a refusé un porteur qui voulait ouvrir en septembre lors de cette même réunion).

Ce que le CNM finance (30 % des dépenses éligibles, plafond 200 000 € d'aide) :
• Isolation phonique du bâtiment — budget souvent conséquent, c'est leur seul soutien bâtimentaire
• Honoraires d'architectes et bureaux d'études
• Tout le matériel scénique de la salle : son, lumière, vidéo, structures d'accroche, gradins, chaises normées, scène (même de plain-pied)
• Ne finance pas : loges, hall d'accueil, bar, événements privés, séminaires

Obligation de 15 dates de diffusion pro par an :
• Artistes obligatoirement rémunérés — billetterie requise (gratuite ok si artiste payé)
• 70 % des dates doivent être musique/variété (pour l'aide à l'activité de diffusion)
• ✅ Concerts, spectacles, comedy club, one-man show, humour, magie
• ✅ Producteur/tourneur qui loue la salle (compte comme date de diffusion)
• ❌ Concours DJ, événements amateurs, spectacles de conservatoire, mariages, séminaires

Exigences du dossier :
• Plans d'architectes complets
• Bureau d'études acoustiques obligatoire (mesures avant ET après travaux)
• Business plan 3 ans avec comptes prévisionnels
• Politique tarifaire détaillée (prix billets, boissons…)
• Modèle de programmation réaliste — la commission peut refuser si irréaliste
• Description du projet dans le formulaire RDV : "événementiel avec programmation régulière de musique actuelle et humour, logements disponibles dans le cadre de résidences d'artistes"

Majoration de +10 % possible si critères éco-responsabilité réunis (simulation énergétique dynamique, matériaux biosourcés…) — votre installation solaire 171 kWc joue fortement en votre faveur.

Première étape — affiliation CNM (gratuite) : Obligatoire avant toute demande. Aucune contrainte de statut juridique (SAS, SARL, association = tous éligibles). 9 mois avant ouverture min.30 % · plafond 200 000 €+10 % éco-responsabilité15 dates · 70 % musique/variétéAffiliation gratuite d'abordlieu.cnm.fr

Sur chaque billet vendu (musiques actuelles, variété, humour, magie — pas sur classique, contemporaine, trad), une taxe de 3,5 % est prélevée.
60 % crédités sur votre compte CNM (droit de tirage récupérable dès 1 000 €) · 40 % abondent les programmes d'aide CNM. Plus vous faites de dates, plus votre droit de tirage monte et finance vos projets. 3,5 % sur billetterie60 % récupérables (droit de tirage)

Délivrées par la DRAC, gratuites, valables 5 ans (renouvelables).
• Licence 1 — Exploitant de lieu : obligatoire · implique une formation sécurité
• Licence 2 — Producteur : si vous employez directement des artistes
• Licence 3 — Diffuseur : pour accueillir des tourneurs/producteurs
Pour JRB Événements : Licence 1 + Licence 3 a priori. Gratuit · 5 ansLicence 1 obligatoireDRAC Nouvelle-Aquitaine

Via l'Espace Pro CNM (gratuit), vous pouvez inscrire Saturbois dans l'annuaire officiel — très consulté par producteurs, tourneurs et artistes cherchant des salles ou des résidences. Vitrine professionnelle directe auprès de tous les pros du secteur. Particulièrement pertinent pour votre offre résidence (domaine sécurisé, logements, équipements). GratuitVia Espace Pro CNMcnm.fr

Recommandé par le CNM pour les porteurs de projet en région. Le RIM peut vous orienter vers :
• Formations sécurité pour les lieux de spectacle (obligatoires pour la Licence 1) — en Nouvelle-Aquitaine, pas besoin de monter à Paris
• Mise en réseau avec salles et pros du secteur, opportunités de programmation et résidences
• Identification de tourneurs actifs en Dordogne/Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-AquitaineFormations sécuritérim-na.org

La Direction Régionale des Affaires Culturelles cofinance les projets culturels structurants. Pour la construction d'un lieu de diffusion (concerts, cérémonies, spectacles), une aide à l'investissement pour les équipements son/lumière est possible.Ministère de la Culturenouvelle-aquitaine.drac.culture.fr

La Région finance les projets touristiques structurants en zone rurale. Les appels à projets Tourisme durable, Hébergements de qualité et Lieux événementiels sont très adaptés à Saturbois.Tourisme durableLieux événementielsnouvelle-aquitaine.fr

Interlocuteur clé pour tout projet touristique en Dordogne. Accompagnement au montage de dossiers, mise en réseau, aide à l'investissement. Ils connaissent tous les dispositifs locaux et régionaux cumulables.Premier contactdordogne-developpement.fr

Pour un gîte neuf, le classement Gîtes de France (jusqu'à 5 épis) permet d'accéder à des prêts bonifiés et une visibilité nationale immédiate. La construction neuve facilite les plus hautes catégories.Jusqu'à 5 épisgites-de-france.com

La DETR et la DSIL financent les projets structurants en territoire rural. À solliciter via la Préfecture de la Dordogne avec l'appui de la mairie de Tourtoirac, qui doit co-porter le dossier.Préfecture 24Via la mairiedordogne.gouv.fr

Le FEDER cofinance les investissements en accessibilité, tourisme durable et transition numérique. À monter via la Région Nouvelle-Aquitaine. Délais longs (12–18 mois) mais montants significatifs.FEDER 2021–2027europe.eu

Prêts à taux bonifiés pour investissements touristiques (Prêt Tourisme) et transition énergétique (Prêt Vert). Peuvent financer jusqu'à 100 % des investissements non couverts par subventions.Prêt TourismePrêt Vertbpifrance.fr

Prêts à long terme pour les projets touristiques structurants en zone rurale. Très adaptée à un projet neuf de cette envergure en Dordogne.Prêts long termebanquedesterritoires.fr

Finance des projets innovants en tourisme, énergie et numérique. Des appels à projets concernent les lieux événementiels écoresponsables. À surveiller via Bpifrance.Appels à projetsfrance2030.gouv.fr